Le droit disciplinaire dans la jurisprudence: Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour. pdf de Julie Alardin Télécharger

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L ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés.
L analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d une seule profession. L ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu il donne réponse aux questions spécifiques.
Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des.
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